Guides
Les guides pratiques du syndic et du gestionnaire locatif
58 guides en 8 dossiers, écrits pour les cabinets qui gèrent des copropriétés et des biens loués. Délais, montants, articles de loi : chaque point est vérifié sur les textes officiels et daté.
Dossier 1
Logiciel de syndic et organisation du cabinet
Choisir, comparer et changer de logiciel de syndic ; sécurité, extranet et organisation du travail des gestionnaires.
Dossier complet Choisir un logiciel de syndic de copropriété : le guide du cabinet indépendant Un logiciel de syndic se juge sur vos propres dossiers, pas sur une plaquette. Ce guide liste ce qu’il doit couvrir face aux obligations 2026-2028, la façon de conduire une démonstration utile, de comparer les prix et de vérifier que vous pourrez partir un jour avec vos données. -
Prix d’un logiciel de syndic : comment le calculer et comparer les offresPrix logiciel syndic : modèles de tarification, simulations à 300, 1 500 et 4 000 lots, coûts cachés et méthode pour comparer deux offres à périmètre égal. -
Changer de logiciel de syndic sans perdre un solde ni un documentChanger de logiciel de syndic : quand basculer, quelles données reprendre, quels contrôles faire, vos droits face à l’ancien éditeur et les pièges fréquents. -
Extranet de copropriété obligatoire : ce que le syndic doit mettre en ligneExtranet copropriété obligatoire : les 18 rubriques du décret 2019-502, les trois espaces, la vraie pénalité de 15 € par jour et les erreurs à éviter. -
Cahier des charges d’un logiciel de syndic : la grille de 40 critères commentésCahier des charges logiciel syndic : 40 critères commentés en huit domaines, questions pièges pour la démonstration, notation pondérée et tests sur vos données. -
Logiciel de syndic en ligne : sécurité, hébergement et RGPD pour le cabinetLogiciel syndic en ligne : hébergement, sauvegardes, droits d’accès, journalisation, RGPD appliqué au cabinet de syndic et règles de sortie en vigueur en 2026. -
Gestionnaire de copropriété : combien de lots, et comment tenir la chargeGestionnaire de copropriété : pourquoi le nombre de lots ne suffit pas, calcul de la charge en heures, calendrier annuel, délégation et indicateurs.
Dossier 2
Comptabilité de copropriété
Plan comptable, annexes, budget, répartition des charges, compte séparé et clôture de l’exercice.
Dossier complet Comptabilité de copropriété : règles, cycle annuel et contrôles La comptabilité d’un syndicat de copropriétaires suit un référentiel qui lui est propre : comptabilité d’engagement, partie double, nomenclature imposée par l’arrêté du 14 mars 2005 et comptes présentés en cinq annexes. Ce guide reprend le cycle annuel tel qu’un cabinet le vit, de l’appel de fonds à l’approbation en assemblée générale, avec les contrôles qui évitent les mauvaises surprises en séance. -
Plan comptable de copropriété : les comptes et les écritures à connaîtrePlan comptable copropriété : les cinq classes de l’arrêté du 14 mars 2005, le compte 450 et ses sous-comptes, les comptes 102, 105 et 12, écritures types. -
Annexes comptables de copropriété : lire et contrôler les annexes 1 à 5Annexes comptables copropriété : ce que montrent les annexes 1 à 5, comment lire leurs colonnes, les incohérences à repérer et comment les préparer pour l’AG. -
Clôture des comptes de copropriété : méthode, calendrier et régularisationClôture des comptes copropriété : calendrier jusqu’à l’AG, factures non parvenues, rapprochement, compte d’attente et régularisation de chaque copropriétaire. -
Compte bancaire séparé en copropriété : obligations, fonds de travaux et rapprochementCompte bancaire séparé copropriété : ce qu’impose l’article 18, compte du fonds de travaux, nullité du mandat, rapprochement bancaire pas à pas, contrôle du CS. -
Budget prévisionnel de copropriété : l’élaborer, le faire voter, le suivreBudget prévisionnel copropriété : dépenses incluses ou hors budget, vote en AG, logique N+2, provisions trimestrielles et suivi des écarts, exemple chiffré. -
Répartition des charges de copropriété : tantièmes, clés et calcul au centimeRépartition des charges de copropriété : charges générales et spéciales, tantièmes, clés, calcul au centime, modification et contestation de la grille.
Dossier 3
Assemblée générale de copropriété
Convocation, majorités, vote par correspondance, visioconférence, procès-verbal et conseil syndical.
Dossier complet Assemblée générale de copropriété : de la préparation au procès-verbal Une assemblée générale de copropriété se prépare deux à trois mois à l’avance et ne se referme vraiment que deux mois après la séance, à l’expiration du délai de contestation. Ce guide suit l’ordre dans lequel un gestionnaire la vit : ordre du jour, convocation, séance, décompte des voix, procès-verbal et suites, avec les textes à jour de septembre 2026. -
Majorités en AG de copropriété : articles 24, 25, 25-1 et 26 expliqués avec des chiffresMajorité article 24, 25, 26 : ce qui compte, abstentions, défaillants, passerelle 25-1, double majorité et unanimité, avec des calculs sur 1 000 tantièmes. -
Vote par correspondance en AG de copropriété : formulaire, délai et résolutions amendéesVote par correspondance en copropriété : formulaire de l’arrêté du 2 juillet 2020, délai de 3 jours francs, résolution amendée, second vote et dépouillement. -
Convocation d’AG de copropriété : délai de 21 jours, pièces jointes et notification électroniqueConvocation AG copropriété : délai de 21 jours et point de départ, mentions et pièces obligatoires, questions à l’ordre du jour, envoi électronique depuis 2025. -
Procès-verbal d’AG de copropriété : contenu, signature, notification et délai de contestationProcès-verbal AG copropriété : mentions obligatoires, signature sous 8 jours, notification en un mois aux opposants et défaillants, contestation sous 2 mois. -
AG de copropriété en visioconférence : règles, décision préalable et assemblée hybrideAG copropriété en visioconférence : article 17-1 A, décision préalable de l’assemblée, inscription trois jours francs avant, identification, votes et PV. -
Conseil syndical de copropriété : rôle, désignation, accès aux documents et délégation de pouvoirsConseil syndical : contrôle du syndic, élection à l’article 25, accès aux documents et pénalité de 15 € par jour, rôle du président, délégation de pouvoirs.
Dossier 4
Obligations réglementaires du syndic
RNIC, fiche synthétique, facture électronique, contrat type, carte professionnelle, changement de syndic et archives.
Dossier complet Obligations du syndic de copropriété : ce que la loi impose, immeuble par immeuble Les obligations du syndic partent de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, mais leurs échéances sont dispersées entre une dizaine de textes et varient d’un immeuble à l’autre. Voici la liste complète, avec pour chacune le délai, la référence et ce que coûte un oubli. -
Registre national des copropriétés : mise à jour annuelle, astreinte et données 2028Registre national des copropriétés : mise à jour deux mois après l’AG, astreinte de 20 € par lot et par semaine, nouvelles rubriques au 19 janvier 2028. -
Facture électronique et syndic de copropriété : ce qui change en 2026 et en 2027Facture électronique et syndic de copropriété : réception depuis le 1er septembre 2026, émission et e-reporting en 2027, appels de fonds hors champ, sanctions. -
Fiche synthétique de copropriété : ce qu’elle contient et quand la mettre à jourFiche synthétique de copropriété : contenu (décret 2016-1822), mise à jour annuelle, remise sous un mois, pénalité de 15 € par jour, rôle lors d’une vente. -
Contrat de syndic : ce que le contrat type impose et ce qui reste à négocierContrat de syndic : forfait, liste limitative des prestations particulières, durée, mise en concurrence et avenant emprunt collectif du décret 2025-1292. -
Carte professionnelle de syndic : obtenir la mention S et la garderCarte professionnelle syndic : mention S, diplômes, garantie de 110 000 €, RC pro, validité de 3 ans, 42 h de formation continue et sanctions de la loi Hoguet. -
Changer de syndic : du vote en AG à la remise des archivesChanger de syndic : mise en concurrence, AG dans les 3 mois avant le terme, résiliation, passation en 15 jours, 1 mois et 2 mois (art. 18-2) et recours. -
Archives de copropriété : combien de temps conserver chaque document ?Durée de conservation des documents de copropriété : PV d’AG, comptes, travaux, paie, données personnelles. Uniquement des durées adossées à un texte.
Dossier 5
Travaux et rénovation en copropriété
Plan pluriannuel de travaux, fonds de travaux, DPE collectif, DTG, aides à la rénovation et sinistres.
Dossier complet Travaux en copropriété : voter, financer et suivre un chantier sans faux pas Des travaux en copropriété se décident en assemblée générale, à une majorité qui dépend de leur nature, sauf urgence. Ce guide suit un dossier de bout en bout (qualification, résolution, financement, chantier, réception et garanties) avec les nouveautés 2024-2025 sur l’emprunt collectif. -
Plan pluriannuel de travaux : qui doit l’établir, comment le voter, quoi en fairePlan pluriannuel de travaux en copropriété : calendrier 2023-2025, contenu, qui peut l’établir, vote en AG, effets sur le fonds de travaux et sur la vente. -
Fonds de travaux en copropriété : calculer la cotisation, l’utiliser, gérer les ventesFonds de travaux en copropriété : cotisation minimale (5 % du budget, 2,5 % du plan), compte séparé, répartition, affectation en AG, suspension, vente d’un lot. -
DPE collectif en copropriété : ce que le syndic doit faire en 2026DPE collectif en copropriété : calendrier par nombre de lots, vote en AG, coût, validité et effets de la réforme du calcul 2026-2027. Le guide du syndic. -
Diagnostic technique global (DTG) : quand le faire, comment le voter, à quoi il sertDiagnostic technique global en copropriété : cas où il est obligatoire, contenu, professionnel habilité, vote à l’article 24 et articulation avec le PPPT. -
MaPrimeRénov’ Copropriété en 2026 : conditions, montants et rôle du syndicMaPrimeRénov’ Copropriété en septembre 2026 : éligibilité, taux de 30 à 45 %, plafond de 25 000 € par logement, bonus, AMO, vote en AG et versement. -
Dégât des eaux en copropriété : ce que fait le syndic, qui paie quoiDégât des eaux en copropriété : déclaration, convention IRSI (1 600 € et 5 000 € HT), recherche de fuite, travaux urgents, franchise et comptes du syndicat.
Dossier 6
Charges, impayés et ventes de lots
Appels de fonds, relances, mise en demeure, procédure accélérée, frais de recouvrement, état daté et pré-état daté.
Dossier complet Impayés de charges de copropriété : de la première relance à la saisie Un appel de fonds impayé se traite en quatre temps : relance, mise en demeure, titre exécutoire, exécution. Ce guide détaille chaque étape avec ses délais et ses textes, les exigences posées par la Cour de cassation entre 2024 et 2026, les garanties du syndicat et les frais que vous pouvez réellement imputer au débiteur. -
Appel de fonds en copropriété : quoi appeler, quand et commentAppel de fonds copropriété : provisions trimestrielles, travaux, fonds de travaux, avis électronique depuis décembre 2025, prélèvement SEPA, erreurs à éviter. -
Mise en demeure pour charges de copropriété : forme, contenu et trame à adapterMise en demeure charges copropriété : envoi électronique depuis 2025, contenu exigé par la Cour de cassation, délai de 30 jours (art. 19-2) et trame rédigée. -
Article 19-2 : la procédure accélérée au fond pour recouvrer les charges de copropriétéArticle 19-2 et procédure accélérée au fond : mise en demeure, déchéance du terme, sommes exigibles, calendrier, jurisprudence 2024-2026 et injonction de payer. -
Frais de recouvrement en copropriété : quels frais imputer au copropriétaire débiteur ?Frais de recouvrement en copropriété : ce que l’article 10-1 permet d’imputer au seul débiteur (relances, mise en demeure, avocat) et comment les présenter. -
État daté de copropriété : contenu, prix plafonné et nouveautés 2026État daté en copropriété : les trois parties à remplir, le plafond de 380 € TTC, qui paie, les délais de la vente et l’opposition du syndic. -
Pré-état daté : ce qu’il contient, qui l’établit et combien il coûtePré-état daté en copropriété : informations exigées par l’article L721-2 du CCH, qui peut l’établir, prix non plafonné et différence avec l’état daté.
Dossier 7
Gestion locative professionnelle
Mandat, quittancement, révision IRL, régularisation des charges, dépôt de garantie, impayés et compte rendu de gérance.
Dossier complet Gestion locative professionnelle : cadre Hoguet, cycle d’un lot, comptabilité mandant et pilotage La gestion locative consiste à administrer des logements pour le compte de propriétaires, sous mandat écrit, avec une carte professionnelle et une garantie financière. Ce guide suit un lot de la signature du mandat à la relocation, rappelle les obligations de la loi Hoguet et de la loi du 6 juillet 1989 à jour en septembre 2026, et donne les contrôles et indicateurs qui tiennent un portefeuille en ordre. -
Révision de loyer IRL : calcul, trimestre de référence, délai d’un an et logements F ou GRévision loyer IRL : formule, trimestre de référence, délai d’un an sans effet rétroactif, gel des logements F et G et exemples chiffrés avec l’IRL 2026. -
Régularisation des charges locatives : calendrier, décompte, prescription et exemple chiffréRégularisation des charges locatives : décompte un mois avant, justificatifs six mois, rappel en douze fois si tardive, prescription et exemple chiffré. -
Restitution du dépôt de garantie : délai d’un ou deux mois, retenues justifiées et pénalité de 10 %Restitution du dépôt de garantie : délai d’un ou deux mois après la remise des clés, retenues justifiées, 20 % en copropriété, pénalité de 10 % par mois. -
Compte rendu de gérance : ce qu’il doit contenir et comment le lireCompte rendu de gérance (CRG) : reddition des comptes obligatoire, périodicité, contenu, reversements, honoraires, revenus fonciers. Exemple chiffré commenté. -
Quittance de loyer : ce que le bailleur et le gestionnaire doivent vraiment faireQuittance de loyer : quand elle est obligatoire, mentions, reçu en cas de paiement partiel, envoi par e-mail, avis d’échéance. Les règles de la loi de 1989. -
Loyer impayé : la procédure pas à pas, du premier retard à l’expulsionLoyer impayé : procédure après la loi du 27 juillet 2023, commandement de payer à six semaines, CCAPEX, juge, expulsion, GLI et Visale. Calendrier chiffré. -
Mandat de gestion locative : ce que la loi Hoguet impose et ce qu’il faut négocierMandat de gestion locative : mentions obligatoires loi Hoguet, registre des mandats, durée, reconduction, résiliation, rétractation, honoraires. Guide 2026.
Dossier 8
Réglementation de la location
Bail d’habitation, DPE et décence, encadrement des loyers, état des lieux, charges récupérables, meublé et congé.
Dossier complet Bail d’habitation : ce que la loi de 1989 impose, de la signature au congé Le bail d’habitation d’une résidence principale obéit à la loi du 6 juillet 1989, d’ordre public : durée minimale, contrat type, annexes, loyer encadré, congé strict. Ce guide reprend chaque étape avec les textes, les délais et les changements de 2025-2026 à connaître avant de signer ou de renouveler un bail. -
DPE et interdiction de louer : le calendrier G, F, E et ce que change le nouveau calculDPE location interdiction : logements G exclus depuis 2025, F en 2028, E en 2034, loyers F et G gelés, et le nouveau calcul du DPE de 2026 et 2027 expliqué. -
Encadrement des loyers : villes concernées, loyer de référence majoré et avenir du dispositifEncadrement des loyers 2026 : territoires concernés, loyer de référence majoré, complément de loyer, sanctions et fin de l’expérimentation prévue en novembre. -
État des lieux d’entrée et de sortie : règles, vétusté et litigesÉtat des lieux : mentions du décret 2016-382, frais plafonnés à 3,03 €/m², vétusté, commissaire de justice et retenues sur le dépôt de garantie en 2026. -
Charges récupérables sur le locataire : la liste, les pièges et le calculCharges récupérables : liste limitative du décret 87-713, gardien à 75 % ou 40 %, tri des charges de copropriété, régularisation et délais à respecter en 2026. -
Location meublée ou vide : ce qui change vraiment pour le bailleurLocation meublée ou vide : durée du bail, préavis, dépôt de garantie, liste du mobilier obligatoire, bail mobilité et fiscalité à jour en septembre 2026. -
Congé bail d’habitation : préavis du locataire et congé du bailleurCongé bail : préavis de 3 mois ou 1 mois, zone tendue, congé pour vente ou reprise à l’échéance, forme de la lettre, locataires protégés et sanctions en 2026.
La rédaction
Comment ces guides sont écrits
Les guides Gerelio sont rédigés par l’équipe qui conçoit le logiciel, à partir des questions que se posent chaque jour les gestionnaires de copropriété, les comptables de cabinet et les gestionnaires locatifs. Chaque délai, chaque montant et chaque référence (loi du 10 juillet 1965, décret du 17 mars 1967, loi du 6 juillet 1989, code de la construction et de l’habitation…) est vérifié sur Légifrance, Service-Public ou le site de l’administration concernée, et la source est citée en bas de page.
Le droit de la copropriété et de la location évolue vite : chaque guide porte sa date de mise à jour, et nous le révisons dès qu’un texte change. Une erreur, une précision à apporter ? Écrivez-nous depuis la page contact, nous corrigeons et datons la correction.
Ces guides donnent une information générale. Ils ne remplacent pas l’avis d’un avocat ou d’un notaire sur un dossier précis.
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