1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») fixent les règles d’accès et d’utilisation de l’application Gerelio, éditée par KAPSELL (RCS Paris 982 406 381, siège : 60 rue François Iᵉʳ, 75008 Paris, France), accessible depuis le site gerelio.com.
Elles s’appliquent à toute personne qui utilise l’application : le dirigeant et les collaborateurs d’un cabinet abonné, ainsi que les utilisateurs de l’extranet de ce cabinet (copropriétaires, membres du conseil syndical, bailleurs, locataires). Les conditions commerciales de l’abonnement figurent dans les conditions générales de vente.
Utiliser l’application vaut acceptation des CGU en vigueur.
2. Démonstration
La démonstration accessible sous /app fonctionne sans compte, sur des données fictives, directement dans le navigateur. Elle ne doit pas recevoir de données réelles. Elle est indépendante de l’espace des cabinets : rien de ce qui y est saisi n’est repris dans un espace réel.
3. Création de l’espace d’un cabinet
L’espace d’un cabinet est créé par une personne physique, avec une adresse e-mail professionnelle qu’elle confirme. Elle recherche ensuite son cabinet par son nom ou son numéro SIREN ou SIRET : l’identité légale du cabinet (dénomination, adresse, numéros d’immatriculation) est reprise du répertoire officiel des entreprises, alimenté par le répertoire Sirene de l’Insee et le registre national des entreprises.
Vérification du dirigeant. Lors de la création, Gerelio relit lui-même la fiche publique du cabinet et vérifie que le nom et le prénom déclarés figurent parmi les dirigeants inscrits au registre. Si c’est le cas, le cabinet est marqué comme vérifié. Un même SIREN ne peut être associé qu’à un seul cabinet vérifié. Si la vérification n’aboutit pas, le cabinet peut utiliser Gerelio normalement, mais la reprise automatique de son portefeuille depuis le registre national d’immatriculation des copropriétés n’est pas disponible. KAPSELL peut demander tout justificatif complémentaire établissant le pouvoir de représenter le cabinet.
La personne qui crée l’espace déclare être dirigeant du cabinet ou dûment habilitée par lui, et fournir des informations exactes. Se faire passer pour un autre cabinet ou pour son dirigeant constitue un abus au sens de l’article 8.
4. Dirigeant et collaborateurs
Le dirigeant administre l’espace du cabinet. Il invite ses collaborateurs par un lien personnel et attribue à chacun un rôle, qui détermine ce qu’il peut voir et faire :
- Dirigeant : l’ensemble des fonctions, y compris l’équipe, les informations réglementaires du cabinet et les transferts de portefeuille ;
- Gestionnaire copropriété : immeubles, assemblées générales, demandes, travaux, ventes de lots, appels de fonds ;
- Gestionnaire locatif : baux, quittancement, révisions, dépôts de garantie, états des lieux, reversements ;
- Comptable : banque, factures, écritures, clôtures, exports comptables ;
- Assistant : contacts, demandes, documents, préparation des courriers.
Le cabinet est responsable des accès qu’il accorde. Il désactive sans délai l’accès d’un collaborateur qui quitte le cabinet ou qui n’en a plus besoin. Les actions réalisées avec l’accès d’un utilisateur sont réputées l’avoir été par lui ou sous la responsabilité du cabinet.
5. Sécurité des accès
Chaque accès est personnel. L’utilisateur :
- ne partage pas ses identifiants et n’utilise pas ceux d’un autre ;
- choisit un mot de passe robuste, qu’il n’utilise pas sur d’autres services ;
- se déconnecte des appareils partagés ;
- prévient sans délai le cabinet, et KAPSELL à l’adresse Afficher l’adresse e-mail, en cas de perte, de vol ou de suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiants.
KAPSELL ne demande jamais un mot de passe par e-mail ni par téléphone. Les clés des prestataires tiers enregistrées par le cabinet sont chiffrées dès leur enregistrement et ne sont plus jamais réaffichées en clair.
6. Usage loyal
L’application est utilisée pour la gestion de copropriétés et de biens loués, conformément à la loi et à sa destination. Il est notamment interdit :
- de saisir ou de diffuser des contenus illicites, ou des données personnelles collectées de manière illicite ;
- d’utiliser l’envoi d’e-mails par défaut de Gerelio pour de la prospection commerciale ou des envois en nombre sans lien avec la gestion ;
- de tenter d’accéder aux données d’un autre cabinet ou à des parties de l’application non autorisées, de contourner les mesures de sécurité ou d’en tester la résistance sans l’accord écrit de KAPSELL ;
- d’extraire massivement des données par des moyens automatisés autres que les exports et l’API prévus à cet effet, ou de solliciter l’application ou l’API de façon excessive au point de gêner les autres utilisateurs ;
- de copier, revendre ou mettre l’application à disposition de tiers en dehors du cabinet et de son extranet.
7. Extranet des copropriétaires et des locataires
Le cabinet peut ouvrir un extranet à ses copropriétaires, aux membres du conseil syndical, à ses bailleurs et à ses locataires. Il crée ou invite ces utilisateurs et choisit les documents et informations qui leur sont accessibles. Chaque utilisateur de l’extranet n’accède qu’aux informations qui le concernent ou que le cabinet a rendues accessibles à son groupe.
Le contenu de l’extranet relève de la responsabilité du cabinet, y compris le respect des obligations d’accès en ligne aux documents de la copropriété. Pour toute question sur leurs données ou sur les documents mis à disposition, les utilisateurs de l’extranet s’adressent au cabinet, qui est responsable du traitement de leurs données. KAPSELL transmet au cabinet les demandes qu’elle reçoit directement.
Les utilisateurs de l’extranet respectent les articles 5 et 6. Ils n’utilisent les informations consultées que pour leurs besoins de copropriétaire, de bailleur ou de locataire.
8. Suspension en cas d’abus
En cas de manquement aux CGU, d’usage frauduleux ou de risque pour la sécurité de l’application ou des données, KAPSELL peut suspendre l’accès de l’utilisateur concerné ou, si le manquement est le fait du cabinet, restreindre l’espace du cabinet. La mesure est proportionnée au manquement.
Sauf urgence, KAPSELL informe préalablement le dirigeant du cabinet par e-mail et lui laisse un délai raisonnable pour remédier au manquement. En cas d’urgence (atteinte en cours à la sécurité, usurpation d’identité, envoi massif non sollicité), la suspension peut être immédiate ; le dirigeant en est informé sans délai. La suspension est levée dès que sa cause a disparu. Sauf obligation légale contraire, elle ne prive pas le cabinet de la possibilité d’exporter ses données.
Les manquements graves ou répétés peuvent entraîner la résiliation de l’abonnement dans les conditions des conditions générales de vente.
9. Disponibilité et évolutions
KAPSELL s’efforce de rendre l’application accessible en permanence, sans pouvoir le garantir ; des interruptions peuvent intervenir pour maintenance ou en cas d’incident. L’application évolue régulièrement ; les engagements de KAPSELL à cet égard figurent dans les conditions générales de vente.
10. Données personnelles
Les données des comptes utilisateurs (nom, adresse e-mail, journaux de connexion) sont traitées par KAPSELL pour fournir et sécuriser l’accès à l’application, dans les conditions de la politique de confidentialité. Les données gérées par le cabinet dans l’application le sont sous sa responsabilité, KAPSELL agissant en qualité de sous-traitant selon l’accord de traitement des données.
11. Propriété intellectuelle
L’application, ses contenus et ses marques appartiennent à KAPSELL. Les CGU ne confèrent aux utilisateurs qu’un droit d’usage limité à ce qui est nécessaire pour utiliser l’application dans le cadre de l’abonnement du cabinet.
12. Modification des CGU
KAPSELL peut modifier les CGU. Les modifications importantes sont signalées dans l’application ou par e-mail au dirigeant du cabinet avant leur entrée en vigueur. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
13. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français. Pour les utilisateurs professionnels, les litiges sont réglés selon les conditions générales de vente. Toute question sur les CGU peut être adressée à Afficher l’adresse e-mail.
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026.