Hébergé en France
Base de données et fichiers hébergés dans un centre de données situé à Paris. Sauvegardes chiffrées.
Sécurité et conformité
Les fonds de vos mandants méritent mieux qu’une promesse.
Un administrateur de biens détient l’argent des autres. Gerelio est conçu pour que les erreurs graves soient impossibles, pas seulement déconseillées.
Sécurité
Ce qui est garanti par construction.
Isolation par cabinet
Chaque ligne de données porte l’identifiant de son cabinet ; des règles de sécurité appliquées par la base elle-même empêchent tout accès croisé, quelle que soit la requête.
Journal inviolable
Chaque écriture est scellée par une empreinte qui inclut celle de la précédente. Toute altération rompt la chaîne et devient visible.
Fonds cantonnés
Une contrainte de la base interdit toute écriture mouvementant deux syndicats ou deux mandants, hors virement inter-entités explicite.
Banque sans identifiants
Les relevés s’importent par fichier, sans jamais confier vos identifiants bancaires à Gerelio. L’agrégation automatique via un prestataire agréé par l’ACPR est en cours de raccordement.
Droits et traçabilité
Rôles par utilisateur, journal des actions sensibles, authentification renforcée disponible pour tous les comptes.
Réversibilité
Export complet gratuit, à tout moment, dans des formats ouverts. Vos données vous appartiennent.
Conformité
Les obligations suivies, et leurs textes.
Chaque ligne correspond à une règle du moteur de conformité, qui génère des échéances par immeuble, par mandat ou par bail.
| Obligation | Ce que dit le texte | Ce que fait Gerelio |
|---|---|---|
| Compte bancaire séparé | Obligatoire pour chaque syndicat, sans dérogation depuis le 31/12/2020 (ordonnance 2019-1101, art. 18 loi du 10 juillet 1965) | Un compte associé à chaque syndicat, cantonnement garanti par la base de données |
| Fiche synthétique | Pénalité de 15 € par jour de retard (décret 2020-1229, art. 8-2 loi 1965) | Générée à partir des données de l’immeuble, échéance suivie |
| Documents au conseil syndical | Pénalité de 15 € par jour de retard (décret 2020-1229, art. 21 loi 1965) | Demandes suivies dans « À traiter », espace conseil syndical sur l’extranet |
| Extranet | Accès en ligne aux documents dématérialisés (décret 2019-502) ; son absence est un manquement au mandat | Trois espaces publiés automatiquement, score de complétude |
| Fonds de travaux | Au moins 5 % du budget prévisionnel ou 2,5 % des travaux du PPT, le plus élevé des deux ; compte séparé rémunéré (art. 14-2-1) | Minimum calculé chaque année et intégré aux appels |
| Registre national (RNIC) | Mise à jour dans les 2 mois suivant l’AG d’approbation des comptes (R711-10 CCH) ; astreinte de 20 € par lot et par semaine, non refacturable (L711-6 CCH) | Échéance J+60 calculée par immeuble, données préparées |
| RNIC — nouvelles données | Exigibles au 19/01/2028 (décret 2025-831, arrêté du 23/06/2026) : RNB, classe DPE, chauffage, diagnostic structurel, PPT, impayés de plus de 2 trimestres | Champs présents dans la fiche immeuble, pré-remplis quand l’information existe |
| Notification électronique | Voie électronique par défaut, droit au papier sur demande (loi 2024-322, décret 2025-1292) | Registre des adresses et des choix de chaque copropriétaire, bascule papier ; LRE via prestataire qualifié eIDAS en cours de raccordement |
| Facture électronique | Réception obligatoire au 01/09/2026 ; émission pour les PME au 01/09/2027 ; les appels de fonds ne sont pas des factures | Appels de fonds tenus hors circuit, honoraires identifiés ; raccordement à une plateforme agréée en cours de finalisation |
| PPT et DPE collectif | Déployés entre 2023 et 2026 selon la taille de la copropriété | Échéancier par immeuble, inscription à l’ordre du jour |
| DPE et location | Gel des loyers F et G depuis 2022 ; location interdite : G en 2025, F en 2028, E en 2034 ; nouveau calcul du DPE au 01/2026 | Révision, renouvellement et nouveau bail bloqués selon la classe |
| Encadrement des loyers | Expérimentation jusqu’à fin novembre 2026 ; prolongation examinée au Sénat le 21/10/2026 | Loyer de référence majoré et complément de loyer par bail, révision plafonnée automatiquement |
| Contrat type de syndic | Modèle réglementaire, catalogue limitatif des prestations particulières | Modèle figé, prestations limitées au catalogue |
| Garantie financière | Minimum légal de 110 000 € (30 000 € les deux premières années) ; doit couvrir le pic de fonds détenus (art. 30 décret 72-678) | Suivi des fonds détenus et de leur pic |
Sources : loi du 10 juillet 1965 sur Légifrance, décret 2020-1229, décret 2019-502, décret 2025-831, décret 2025-1292, registre des copropriétés, impots.gouv.fr, ANIL. Ce tableau est une synthèse informative et ne constitue pas un conseil juridique.
Données personnelles
RGPD : ce que nous faisons de vos données.
Rôles
Pour les données de vos copropriétaires, bailleurs et locataires, votre cabinet est responsable de traitement et KAPSELL agit comme sous-traitant, dans le cadre d’un accord de traitement des données.
Sous-traitants
La liste des sous-traitants (hébergement, lettre recommandée, signature, agrégation bancaire, facture électronique) est communiquée à chaque cabinet client.
Durées
Les données sont conservées pendant la durée du contrat, puis restituées et supprimées selon les durées légales de conservation comptable.
Ce qui fonctionne aujourd'hui, et ce qui arrive. Le cœur du logiciel est en service et testable dans la démo : comptabilité scellée et vérifiable publiquement, clôture et annexes, appels de fonds, rapprochement bancaire (import de relevés), fichiers de prélèvement SEPA, relances et échéanciers, factures, AG et procès-verbal, ventes de lots et état daté, travaux, sinistres et contrats, gérance complète (régularisation, dépôt de garantie, états des lieux), extranet, conformité, import assisté, API, export complet.
Sont en cours de raccordement avec des prestataires agréés, pour l'ouverture commerciale : synchronisation bancaire automatique (DSP2), envoi automatique des fichiers de prélèvement à la banque, lettre recommandée électronique qualifiée, signature électronique, réception des factures par plateforme agréée, webhooks, photos d'état des lieux stockées. Dans la démo, ces flux sont remplacés par l'import de fichiers et la génération des documents.
Ouvrez le cabinet de démonstration. Maintenant.
Immeubles, copropriétaires, baux, écritures et AG déjà en place : vous testez un vrai parcours en quelques minutes, sans créer de compte ni donner d'adresse e-mail.