Confiance
Un administrateur de biens détient l’argent des autres. Gerelio rend les erreurs graves impossibles, pas seulement déconseillées.
Journal comptable
Chaque écriture est scellée par une empreinte qui inclut celle de la précédente. Toute altération rompt la chaîne et devient visible.
Exclusivité · Vérification publique
Un QR code sur chaque avis d’appel de fonds et chaque procès-verbal. Scanné, sans compte, il prouve que les écritures certifiées n’ont pas été modifiées depuis leur date.
Le voir dans la démoRéversibilité
Export complet, gratuit, à tout moment, dans des formats ouverts. FEC de chaque entité et de chaque exercice compris.
1 clic pour tout exporter
Sécurité
Base de données et fichiers hébergés dans un centre de données situé à Paris. Sauvegardes chiffrées.
Chaque ligne porte l’identifiant de son cabinet. Des règles appliquées par la base elle-même empêchent tout accès croisé, quelle que soit la requête.
Par application, pour tous les comptes. Rôles par utilisateur et journal des actions sensibles.
Synchronisation par votre compte Bridge, agréé par l’ACPR. Vous vous authentifiez chez votre banque, jamais chez Gerelio.
Un grand livre par syndicat et par mandant. Hors virement inter-entités explicite, aucune écriture ne les mélange.
Moteur de conformité
Chaque obligation devient une échéance, par immeuble, par mandat ou par bail. Avec son texte de référence.
Le détail
Chaque ligne correspond à une règle du moteur de conformité, qui génère des échéances par immeuble, par mandat ou par bail.
| Obligation | Ce que dit le texte | Ce que fait Gerelio |
|---|---|---|
| Compte bancaire séparé | Obligatoire pour chaque syndicat, sans dérogation depuis le 31/12/2020 (ordonnance 2019-1101, art. 18 loi du 10 juillet 1965) | Un compte associé à chaque syndicat, cantonnement garanti par la base de données |
| Fiche synthétique | Pénalité de 15 € par jour de retard (décret 2020-1229, art. 8-2 loi 1965) | Générée à partir des données de l’immeuble, échéance suivie |
| Documents au conseil syndical | Pénalité de 15 € par jour de retard (décret 2020-1229, art. 21 loi 1965) | Demandes suivies dans « À traiter » avec leur délai ; sur l’extranet, documents réservés au conseil syndical, contrats en cours, factures, trésorerie et fonds de travaux |
| Extranet | Accès en ligne aux documents dématérialisés (décret 2019-502) ; son absence est un manquement au mandat | Extranet sur invitation pour les copropriétaires et le conseil syndical ; documents classés selon le décret, visibilité par immeuble, conseil ou personne ; score de complétude |
| Fonds de travaux | Au moins 5 % du budget prévisionnel ou 2,5 % des travaux du PPT, le plus élevé des deux ; compte séparé rémunéré (art. 14-2-1) | Minimum calculé chaque année et intégré aux appels |
| Registre national (RNIC) | Mise à jour dans les 2 mois suivant l’AG d’approbation des comptes (R711-10 CCH) ; astreinte de 20 € par lot et par semaine, non refacturable (L711-6 CCH) | Échéance J+60 calculée par immeuble ; déclaration préparée depuis les comptes approuvés et transmise par les webservices du registre, avec le certificat RGS du cabinet |
| RNIC — nouvelles données | Exigibles au 19/01/2028 (décret 2025-831, arrêté du 23/06/2026) : RNB, classe DPE, chauffage, diagnostic structurel, PPT, impayés de plus de 2 trimestres | Champs présents dans la fiche immeuble, pré-remplis quand l’information existe |
| Notification électronique | Voie électronique par défaut, droit au papier sur demande (loi 2024-322, décret 2025-1292) | Registre des adresses et des choix de chaque copropriétaire ; LRE qualifiée eIDAS ou recommandé papier par AR24, avec preuves de dépôt et de réception |
| Facture électronique | Réception obligatoire au 01/09/2026 ; émission pour les PME au 01/09/2027 ; les appels de fonds ne sont pas des factures | Appels de fonds tenus hors circuit ; factures fournisseurs, dont électroniques, relevées dans le dossier Pennylane (plateforme agréée) de chaque syndicat et de la gérance |
| PPT et DPE collectif | Déployés entre 2023 et 2026 selon la taille de la copropriété | Échéancier par immeuble, inscription à l’ordre du jour |
| DPE et location | Gel des loyers F et G depuis 2022 ; location interdite : G en 2025, F en 2028, E en 2034 ; nouveau calcul du DPE au 01/2026 | Révision du loyer et nouveau bail bloqués selon la classe, baux concernés signalés |
| Encadrement des loyers | Expérimentation jusqu’à fin novembre 2026 ; prolongation examinée au Sénat le 21/10/2026 | Loyer de référence majoré et complément de loyer par bail, révision plafonnée automatiquement |
| Contrat type de syndic | Modèle réglementaire (annexe 1 du décret n° 67-223), trois ans au plus, liste limitative des prestations particulières (annexe 2), état daté plafonné à 380 € TTC | Contrat pré-rempli par immeuble, catalogue de tarifs limité à la liste réglementaire, joint à la convocation, signable en ligne ; fin de mandat signalée quatre mois avant |
| Pouvoirs et majorités en AG | Art. 22 : trois délégations au plus sauf sous 10 % des voix, syndic et préposés exclus ; art. 25-1 et 26-1 : second vote immédiat | Pouvoir personnalisé joint à la convocation, contrôle des délégations à la saisie, second vote saisi à part et reporté au procès-verbal |
| Garantie financière | Minimum légal de 110 000 € (30 000 € les deux premières années) ; doit couvrir le pic de fonds détenus (art. 30 décret 72-678) | Fonds mandants détenus comparés au montant garanti, alerte dès 80 % |
Sources : loi du 10 juillet 1965 sur Légifrance, décret 2020-1229, décret 2019-502, décret 2025-831, décret 2025-1292, registre des copropriétés, impots.gouv.fr, ANIL. Ce tableau est une synthèse informative et ne constitue pas un conseil juridique.
Données personnelles
Pour les données de vos copropriétaires, bailleurs et locataires, votre cabinet est responsable de traitement et KAPSELL agit comme sous-traitant, dans le cadre de l’accord de traitement des données, qui fait partie du contrat.
La liste des sous-traitants de KAPSELL (hébergement, envoi des e-mails par défaut) est publiée dans l’accord de traitement. Les prestataires que vous branchez avec votre propre clé (lettre recommandée, signature, agrégation bancaire, comptabilité) sont les vôtres : vous contractez directement avec eux.
Les données sont conservées pendant la durée du contrat. Après résiliation, votre espace reste consultable 90 jours pour l’export, puis les données sont supprimées. La conservation légale de vos archives et pièces comptables vous incombe : l’export complet est gratuit.
Ce qui est en service. Le cœur du logiciel, testable dans la démo : comptabilité scellée et vérifiable publiquement, clôture et annexes, appels de fonds, rapprochement bancaire, remises de prélèvement et virements SEPA, relances et échéanciers, factures, AG et procès-verbal, ventes de lots et état daté, travaux, sinistres et contrats, gérance complète (révision des loyers par campagne, régularisation, dépôt de garantie, états des lieux avec photos, reversements aux propriétaires), extranet, conformité, reprise depuis le registre national, import assisté des immeubles et des baux, import du FEC (balance d’ouverture et historique), API REST et webhooks signés, export complet, double authentification.
Avec les comptes de votre cabinet chez chaque prestataire : synchronisation bancaire des comptes et des livrets par Bridge, échanges EBICS avec votre banque (envoi des remises de prélèvement et de virement, récupération des relevés), lettre recommandée électronique qualifiée et recommandé papier par AR24, signature électronique par Yousign, comptabilité et factures fournisseurs reçues par Pennylane, déclarations au registre national avec votre certificat RGS. Dans la démo, aucun compte réel n'est branché : rien n'y est envoyé.
Immeubles, copropriétaires, baux, écritures et AG déjà en place : vous testez un vrai parcours en quelques minutes. Démo gratuite : accès en une minute avec l’e-mail et le SIREN de votre cabinet.
